Modèle du contrat SEO ultime [100% gratuit]

Ce modèle contient 13 sections vitales pour vous protéger et établir des attentes claires avec vos clients. Vous pouvez l’adapter entièrement, changer les noms, les prix et services et modifier les termes et conditions. Utilisez notre exemple de contrat SEO pour vos prestations.

Comment nous l’avons créé ?

Nous avons fait une enquête auprès de 40 agences et freelances en SEO, analysé leurs contrats et extrait les meilleures parties.

Voici tout ce que nous allons voir :

Avertissement : Souvenez que je (Gary) ne suis pas un avocat et que Juliette n'a qu'adapté pour la France à partir de conseils externes. Rien de ce que vous allez lire ne doit se substituer à un conseil juridique. Ahrefs et moi-même déclinons toute responsabilité pour les manières dont vous utiliserez ces informations. Si vous êtes libre de retravailler notre exemple de contrat SEO selon vos besoins, vous devriez toujours consulter un professionnel du droit qualifié. Ce template de contrat SEO doit servir d'exemple.

Avoir un bon contrat pour vos prestations SEO permettra :

Attendez, vous ne pouvez pas avoir qu’un accord verbal ?

Je ne peux pas répondre à cette question à votre place. Tout ce que je peux faire est vous partager quelques statistiques que vos pairs nous ont donné pendant l’enquête.

Alors, bon, un accord verbal peut fonctionner pour une petite minorité. Mais selon les personnes interrogées et mon expérience personnelle de plus de 10 ans dans le SEO, un contrat écrit est la meilleure méthode pour vous protéger.

Selon mon point de vue, avoir un contrat solide pour votre entreprise est comme avoir un billet avant de prendre l’avion. Cela va grandement faciliter l’embarquement des nouveaux clients. Votre contrat dit au client où il va et comment il va y parvenir.

Voici quelques réflexion supplémentaire de la part des personnes interrogées :

Chris Anderson sur comment votre contrat SEO va vous aider à établir la confiance :

Samuel Hurley sur comment un contrat SEO va vous protéger :

Brian Cragi sur Comment le contrat SEO aide à clarifier les attentes :

A lire : Comment lancer une bonne prestation avec un consultant SEO.

Sans un accord écrit, certaines chose qui sont dites à l’oral ou dans des mails peut être mal appliquées ou mal interprétées, ce qui va donner :

Certaines personnes pensent à tort que s’ils n’ont pas de contrat écrit, elles ne peuvent pas être tenues légalement responsables et potentiellement attaquées en justice. Dire que c’est un point de vue risqué est un euphémisme.

Les pays et les lois peuvent varier et, même si avoir un contrat pour vos services SEO ne dissipe pas totalement la possibilité d’un désaccord, il y a tout de même moins de chance que ça arrive puisque les attentes et les livrables sont clairement définis et convenus dans le contrat.

Souvenez-vous : même si vous décidez d’utiliser notre modèle, vous devriez toujours consulter un professionnel du droit avant d’envoyer un contrat à vos clients pour vos services SEO.

Notre modèle de contrat SEO contient 13 points clés déterminés par notre enquête sur plus de 40 professionnels du SEO et l'analyse de plus d’une dizaine de véritables contrats SEO. Mais un modèle reste un modèle, vous devez le personnaliser.

Alors avant d’envoyer ce contrat à vos clients, voyons ensemble chacun de ces 13 éléments et comment les modifier pour votre prestation.

Cette partie contient une définition du sens des termes clés dans votre contrat. Ca peut sembler un peu bête, mais c’est super important.

Par exemple, quand vous utilisez des termes comme « SEO », « travail SEO » ou « optimisation », à quoi vous référez-vous exactement ? Votre client peut avoir une définition en tête, mais vous pourriez avoir une vision complètement différente d’un mot ou d’une phrase. C’est le moment de lever tous les doutes pour pouvoir avancer sans risque de mauvaise interprétation.

Concrètement, pensez à définir clairement des notions comme :

Quelques lignes bien écrites ici peuvent vous éviter beaucoup de discussions plus tard.

Lorsque vous adaptez un contrat SEO au cadre juridique français, certains points ne doivent pas être oubliés, en particulier selon votre statut et la nature des données traitées.

Ces éléments permettent de sécuriser votre contrat SEO et de le rendre conforme aux usages et exigences légales en France, sans l’alourdir inutilement.

Cette partie du contrat SEO doit décrire ce que vous allez faire en tant que prestataire SEO, quand vous allez le faire et comment. C’est ici que vous allez établir la portée de vos services pour votre client.

Les prestations SEO évoluent naturellement dans le temps, notamment en raison des changements réguliers des algorithmes des moteurs de recherche et des besoins spécifiques de chaque client. Évitez donc d’être trop rigide ou trop détaillé dans la description de vos processus, afin de ne pas vous enfermer dans une méthode unique.

Concentrez-vous plutôt sur la description des livrables attendus (par exemple : optimisations SEO on-page, analyses techniques, recommandations, reporting), ainsi que sur les actions de base associées à chacun d’eux, sans figer les moyens mis en œuvre.

D’un point de vue juridique, et conformément aux usages reconnus en France, vos prestations SEO relèvent d’une obligation de moyens. Vous devez donc indiquer clairement que :

Et pour l’amour de tout ce qui se fait de mieux en SEO : ne promettez jamais un Domain Rating précis ou une première position sur Google.

Changeons de cap pour décrire les responsabilités de votre client, ce qu’ils vont faire, quand et comment.

En travaillant sur cette partie, pensez aux autres choses sur lesquelles vous voulez que votre client s’engage au-delà de vous payer pour votre travail. Par exemple, vous pourriez définir comment il doivent s’y prendre pour vous faire des requêtes. Vous pouvez aussi expliquer quels sont les éléments qu’ils doivent vous fournir pour que vous fassiez efficacement votre travail.

Le SEO est un processus sur la durée, cette partie va définir combien de temps votre travail va durer.

Chaque professionnel est différent, il va falloir modifier cette partie pour bien définir la durée du contrat.

Est-ce que vous avez une période obligatoire de six mois sur laquelle votre client doit s’engager afin que vous puissiez obtenir de bons résultats ? Est-ce que vos services sont mensuels ? Quand expire le contrat ? C’est le bon endroit pour définir cela.

La partie paiement du contrat définit plus que combien vous allez facturer pour votre travail. Vous remarquerez qu’il y a de la place pour décrire des pénalités de retard, puis les clauses qui expliquent comment les problèmes et désaccord doivent être traités. Lisez-les et servez-vous en pour déterminer vos clauses de paiement.

Attention à bien proposer des tarifs adaptés pour votre prestation SEO :

Votre clause de résiliation est super importante car elle va donner à vous comme au client la base légale pour mettre une fin amicale à l’accord. Dans cette partie, vous devriez définir ce qui constitue une violation du contrat et comment ce doit être géré.

S’il n’y a pas de violation du contrat, est-ce que votre client peut y mettre fin quand ils veulent ? Que se passe-t-il si vous ou votre client fermez boutique ou bien que vous ne souhaitiez simplement plus travailler ensemble ? Modifier les clauses pour définir précisément quand et comment mettre fin à votre contrat.

La partie garanties est globalement une promesse formelle de la part des deux parties de remplir leur partie du contrat et de suivre quelques règles de base. Cela peut aussi vous protéger de pratiques peu éthiques comme le débauchage ou le vol de clients.

Regardez notre exemple de contrat SEO et ajoutez toute autre “promesse” que vous ou votre client devrait tenir. Chaque région, chaque pays est différent. Notre modèle contient donc les bases pour ce qui sera utile dans la plupart des situations.

Dans un contrat de référencement, la responsabilité est un sujet très important pour vous en tant que prestataire de service. Si vous ne pouvez pas faire de dégâts matériels, c’est la réputation de votre entreprise et de l’argent qui est en jeu.

Cette partie de notre modèle de contrat SEO dit concrètement à vos clients que vous n’avez aucun contrôle sur la manière dont Google va positionner leur site. Cela dit avec élégance que vous ne pouvez pas être tenu responsable pour des impacts indésirables comme un mauvais positionnement, des leads qui ne se convertissent pas en client ou tout autre mesure hors de votre contrôle. Bien entendu, vous devez vous tenir responsable de tous les livrables que vous avez défini plus haut.

Définir des limites claires de responsabilité va énormément vous aider à définir des attentes raisonnables et éviter les plaintes. En travaillant cette section, attachez une attention toute particulière à la partie responsabilités de votre contrat pour vous assurer que c’est adapté à votre activité ! Cela va vous éviter beaucoup de stress à l’avenir !

Indemniser veut dire “protéger (quelqu’un) contre la responsabilité légale de ses actions” et potentiellement “compenser les pertes” s’il y a une dispute légale.

En d’autres termes, la partie indemnisation de notre contrat est essentiellement celle où les deux parties s’accordent à ne pas se jeter l’un ou l’autre dans la fosse aux lions. Cela vous évite d’être attaqué en justice.

Par exemple, si votre client vous dit de mettre quelque chose sur son site et, plus tard, est attaqué en justice pour cela, vous ne voulez pas pouvoir être tenu responsable. Cette partie existe pour vous éviter cela et définir quelles sont les compensations que vous devriez recevoir dans les rares cas où vous seriez traîné en justice.

Consultez votre conseiller juridique pour vous assurer d’être complètement protégé avant d’envoyer un contrat en signature

Dans votre contrat “force majeure” se réfère aux événements imprévisibles et incontrôlables qui vont rendre impossible votre part du marché. Cela inclut de rares évènements comme une tornade qui touche votre zone et vous empêche de vous connecter à Internet. Vous pouvez aussi inclure des clauses comme une pandémie globale (plus si rare que ça !), une guerre, un incendie…

Si d’autres cas de “force majeure” sont courants dans votre zone, c’est l’endroit où les définir.

Tout l’intérêt d’un contrat est d’être une obligation légale, n’est-ce pas ? La clause de juridiction d’un contrat indique dans quelle cour locale aura la juridiction sur toute forme de désaccord. La clause d’interprétation ne laisse pas la place à un autre camp de contredire le sens clairement établi des termes utilisés dans le contrat.

Typiquement, vous allez vouloir ajouter votre juridiction locale, afin de ne pas avoir à voyager trop loin pour résoudre les choses dans le cas d’une dispute. Vérifiez bien cette partie avec votre avocat.

La clause de confidentialité va permettre de vous protéger, vous comme votre client, d’un mauvais usage d’informations personnelles. En vous occupant de cette partie, essayez de faire la liste de toutes les informations sensibles que vous allez demander à votre client. Cela les aidera à vous faire confiance.

Lorsque vous acceptez solennellement de vous protéger l’un l’autre avec cette clause, les deux parties seront encouragées à mettre en place des mesures préventives pour s’assurer qu’aucune information personnelle comme les numéros de sécurité sociales, numéros de téléphone personnelles ou autre, et que tout soit confidentiel.

Je ne pense pas qu’il soit nécessaire d’expliquer cette partie. C’est du bon sens que les deux parties doivent signer et dater le document.

Mais nous avons tout de même une recommandation sur cette partie.

Votre client estime sans doute que vous êtes une sorte de génie d’Internet, non ? Vous allez donc avoir un peu l’air d’un amateur si vous leur envoyez votre contrat SEO en PDF et que vous vous attendez à ce qu’ils prennent le temps de l’imprimer, le signer, le scanner et de vous le renvoyer. Quel enfer.

De plus, les clients vont souvent reporter les choses ou les oublier s’il y a trop d’étapes.

Pour améliorer votre “facteur wow”, je vous suggère d’envoyer un document avec signature numérique ! Il existe beaucoup d'applications de e-signature, mais certaines sont trop compliquées et peuvent être chères. J’aime utiliser celle-ci, elle est super simple, a des pistes de vérification pour certifier la signature de votre client comme un engagement légal. Est-ce que j’ai mentionné que c’était gratuit ?

Je suis même prêt à offrir mes 12 places sur mon abonnement agence de l’application pour celles et ceux qui partageront le plus cet article sur Twitter ou LinkedIn.

C’est super simple : chargez votre PDF, cliquez où vous voulez qu’ils ajoutent leurs nom et signature… et voilà ! Envoyez cela à votre client et vous aurez une signature en moins d’une minute.

Si vous n’avez jamais utilisé un contrat pour vos services SEO, nous espérons que ce modèle va vous donner un avantage sur la compétition et inspirer la confiance avec vos nouveaux clients.

As you edit the template, remember these two key points:

En modifiant ce modèle, souvenez-vous de deux points importants :

Faites-moi savoir sur LinkedIn si vous avez des questions lors de la personnalisation de notre modèle.

Je voudrais faire des remerciements spéciaux à ces personnes pour leurs contribution à notre étude :

Jonathan Gorham, enginescout.com.au

Markelle Harden, knowmad.com

Gareth Hoyle, marketingsignals.com

Non, ce n’est pas “obligatoire” dans l’absolu. Mais c’est votre meilleure assurance pour cadrer périmètre, livrables, délais, paiement, responsabilité et éviter les “je pensais que c’était inclus”.

Parfois, mais c’est rarement une bonne idée. En cas de litige, un écrit facilite la preuve de ce qui a été convenu (et réduit les interprétations).

Les incontournables : définitions, périmètre/livrables, responsabilités du client, durée, paiement, résiliation, limitation de responsabilité, confidentialité, droit applicable + tribunal compétent.

Ajoutez une phrase simple du type :
“Les prestations SEO sont réalisées au titre d’une obligation de moyens. Aucun positionnement, trafic ou résultat commercial n’est garanti, notamment en raison de l’évolution des algorithmes des moteurs de recherche.”
(Ça colle avec la réalité SEO et évite les promesses intenables.)

Décrivez les livrables (audit, recommandations, optimisations, reporting…) et les objectifs de chaque livrable, plutôt que votre process exact. Le SEO bouge tout le temps, vous devez garder de la flexibilité.

Oui, mais en B2B en France, il y a un cadre : les pénalités doivent être prévues, et le retard déclenche aussi une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Vous pouvez prévoir une clause pénale, mais gardez-la raisonnable : en France, le juge peut réduire une clause pénale manifestement excessive (même d’office).

Si vous vendez à distance à un consommateur, il existe un droit de rétractation de 14 jours (avec des règles et exceptions). À vérifier au cas par cas avant d’envoyer le contrat.

Souvent oui. Dès que vous accédez à des données (analytics, CRM, emails, formulaires…), vous devez clarifier qui est responsable de traitement et qui est sous-traitant, car les obligations diffèrent. La CNIL recommande d’identifier clairement les rôles.

Oui : Selon LegiFrance, une signature électronique peut avoir la même force probante qu’une signature manuscrite si l’identité du signataire et l’intégrité du document sont garanties.

Elle prévoit ce qui se passe si un événement imprévisible et incontrôlable empêche l’exécution (ex : catastrophe, panne majeure, décision gouvernementale). En droit français, la force majeure contractuelle est définie à l’article 1218 du Code civil.