Modèle du contrat SEO ultime [100% gratuit]

Ce mod­èle con­tient 13 sec­tions vitales pour vous pro­téger et établir des attentes claires avec vos clients. Vous pou­vez l’adapter entière­ment, chang­er les noms, les prix et ser­vices et mod­i­fi­er les ter­mes et con­di­tions. Utilisez notre exem­ple de con­trat SEO pour vos prestations.

Com­ment nous l’avons créé ?

Nous avons fait une enquête auprès de 40 agences et free­lances en SEO, analysé leurs con­trats et extrait les meilleures parties.

Voici tout ce que nous allons voir :

• Pourquoi ai-je besoin d’un con­trat SEO ?
• Quels sont les risques de ne pas avoir un bon con­trat SEO ?
• Com­ment per­son­nalis­er le mod­èle de con­trat SEO

Aver­tisse­ment : Sou­venez que je (Gary) ne suis pas un avo­cat et que Juli­ette n’a qu’adap­té pour la France à par­tir de con­seils externes. Rien de ce que vous allez lire ne doit se sub­stituer à un con­seil juridique. Ahrefs et moi-même décli­nons toute respon­s­abil­ité pour les manières dont vous utilis­erez ces infor­ma­tions. Si vous êtes libre de retra­vailler notre exem­ple de con­trat SEO selon vos besoins, vous devriez tou­jours con­sul­ter un pro­fes­sion­nel du droit qual­i­fié. Ce tem­plate de con­trat SEO doit servir d’exemple.

Avoir un bon con­trat pour vos presta­tions SEO permettra :

1. D’établir plus de confiance
2. Vous pro­téger légalement
3. Établir des attentes claires pour vos clients

Atten­dez, vous ne pou­vez pas avoir qu’un accord verbal ?

Je ne peux pas répon­dre à cette ques­tion à votre place. Tout ce que je peux faire est vous partager quelques sta­tis­tiques que vos pairs nous ont don­né pen­dant l’enquête.

• Sur plus de 40 pro­fes­sion­nels que nous avons inter­rogés, à tra­vers le monde, 86% utilisent un con­trat écrit pour leurs ser­vices SEO.
• En moyenne par­mi les agences, free­lances et con­tractuels inter­rogés ont tra­vail­lé dans le SEO pen­dant 9.5 ans.
• En moyenne, ils enga­gent 22 per­son­nes soit en prestataire soit en tant qu’employés.

Alors, bon, un accord ver­bal peut fonc­tion­ner pour une petite minorité. Mais selon les per­son­nes inter­rogées et mon expéri­ence per­son­nelle de plus de 10 ans dans le SEO, un con­trat écrit est la meilleure méth­ode pour vous protéger.

Selon mon point de vue, avoir un con­trat solide pour votre entre­prise est comme avoir un bil­let avant de pren­dre l’avion. Cela va grande­ment faciliter l’embarquement des nou­veaux clients. Votre con­trat dit au client où il va et com­ment il va y parvenir.

Voici quelques réflex­ion sup­plé­men­taire de la part des per­son­nes interrogées :

Chris Ander­son sur com­ment votre con­trat SEO va vous aider à établir la confiance :

“Notre con­trat nous a sauvé de nom­breuses fois car nous nous sommes assuré qu’il était solide. Plus que tout, il donne la con­fi­ance de s’en tenir à l’accord passé et pas de courber l’échine sous la pres­sion. Nous tra­vail­lons avec des clients à tra­vers le monde, avoir un pro­fes­sion­nel du droit qui véri­fie le doc­u­ment en fonc­tion des lois locales est égale­ment impor­tant.”

Chris Ander­son, Fon­da­teur Springhill

Samuel Hur­ley sur com­ment un con­trat SEO va vous protéger :

“Pen­dant nos pre­miers jours en tant que nou­velle agence, nous avions l’habitude de tra­vailler avec de petites entre­pris­es, où notre con­tact était sou­vent le patron de l’entreprise. C’est arrivé très sou­vent que le patron veuille subite­ment réduire notre bud­get ou réaf­fecter le mon­tant men­su­el sans prévenir. C’est là que le con­trat nous a vrai­ment pro­tégé. De plus, nous trou­vons par­ti­c­ulière­ment impor­tant d’avoir un point de référence dis­ant “c’est ce qui avait été con­venu entre nous”. Dans notre secteur, c’est sou­vent oublié, surtout si le con­trat court depuis un long moment”

Samuel Hur­ley, Co-fon­da­teur Novos

Bri­an Cra­gi sur Com­ment le con­trat SEO aide à clar­i­fi­er les attentes :

“Le prin­ci­pal intérêt d’un con­trat SEO est que cela clar­i­fie d’entrée de jeu les attentes. Même lorsque les prob­lèmes finis­sent par sur­venir, je suis per­suadé que tout le monde veut générale­ment faire les bonnes choses. La plu­part des con­flits sont liés à des atteintes non atteintes ou non dites. S’il y a des ques­tions sur com­ment cer­taines sit­u­a­tions sont gérées, on peut se référ­er au doc­u­ment que nous avons tous signé pour que tout se passe bien. Je pense qu’il est impor­tant de faire relire le con­trat par un avo­cat, mais avoir un doc­u­ment de base va vous économiser du temps et de l’argent”

Bri­an Craig, Fon­da­teur LegalScapes

A lire : Com­ment lancer une bonne presta­tion avec un con­sul­tant SEO.

Sans un accord écrit, cer­taines chose qui sont dites à l’oral ou dans des mails peut être mal appliquées ou mal inter­prétées, ce qui va donner :

• De longues et pénibles dis­putes qui vont nuire à la con­fi­ance (même si vous n’êtes pas en tort).
• Être for­cé de faire du tra­vail que vous ne voulez pas ou n’avez pas à faire.
• Un client mécon­tent qui va vous faire une mau­vaise publicité
• Au pire, finir en con­flit juridique

Cer­taines per­son­nes pensent à tort que s’ils n’ont pas de con­trat écrit, elles ne peu­vent pas être tenues légale­ment respon­s­ables et poten­tielle­ment attaquées en jus­tice. Dire que c’est un point de vue risqué est un euphémisme.

Les pays et les lois peu­vent vari­er et, même si avoir un con­trat pour vos ser­vices SEO ne dis­sipe pas totale­ment la pos­si­bil­ité d’un désac­cord, il y a tout de même moins de chance que ça arrive puisque les attentes et les livrables sont claire­ment défi­nis et con­venus dans le contrat.

Sou­venez-vous : même si vous décidez d’utiliser notre mod­èle, vous devriez tou­jours con­sul­ter un pro­fes­sion­nel du droit avant d’envoyer un con­trat à vos clients pour vos ser­vices SEO.

“Le doc­u­ment légal que nous util­isons liste toutes les dis­cus­sions préal­ables que nous avons eu avec les clients. Nous nous y référons donc, pas comme un con­trat, mais comme un accord mis en place pour le tra­vail que nous faisons pour nos clients. Nos accords sont tous pré­parés par des représen­tants juridiques. Ceci nous assure non seule­ment de faire la bonne chose pour notre client mais aus­si, le moment venu, nous savons à quoi nous atten­dre et com­ment la loi nous pro­tège. Cet accord nous a aidé tous les jours.”

Sagar Sethi, MD Xugar

Notre mod­èle de con­trat SEO con­tient 13 points clés déter­minés par notre enquête sur plus de 40 pro­fes­sion­nels du SEO et l’analyse de plus d’une dizaine de véri­ta­bles con­trats SEO. Mais un mod­èle reste un mod­èle, vous devez le personnaliser.

Alors avant d’envoyer ce con­trat à vos clients, voyons ensem­ble cha­cun de ces 13 élé­ments et com­ment les mod­i­fi­er pour votre prestation.

1. Déf­i­ni­tions du contrat
2. Vos Respon­s­abil­ités
3. Les respon­s­abil­ités des clients
4. Durée
5. Paiement
6. Résil­i­a­tion
7. Garanties
8. Respon­s­abil­ités
9. Indem­ni­sa­tion
10. Force majeure
11. Juri­dic­tion and Interprétation
12. Con­fi­den­tial­ité
13. Sig­na­ture

1. Définitions du contrat

Cette par­tie con­tient une déf­i­ni­tion du sens des ter­mes clés dans votre con­trat. Ca peut sem­bler un peu bête, mais c’est super important.

Par exem­ple, quand vous utilisez des ter­mes comme « SEO », « tra­vail SEO » ou « opti­mi­sa­tion », à quoi vous référez-vous exacte­ment ? Votre client peut avoir une déf­i­ni­tion en tête, mais vous pour­riez avoir une vision com­plète­ment dif­férente d’un mot ou d’une phrase. C’est le moment de lever tous les doutes pour pou­voir avancer sans risque de mau­vaise interprétation.

Que définir dans un contrat SEO

Con­crète­ment, pensez à définir claire­ment des notions comme :

• les KPI (traf­ic organique, posi­tions, con­ver­sions, à titre indi­catif uniquement),
• les livrables (audit, recom­man­da­tions, rap­ports, optimisations),
• le périmètre des presta­tions (pages, pays, langues, moteurs de recherche concernés).

Quelques lignes bien écrites ici peu­vent vous éviter beau­coup de dis­cus­sions plus tard.

Spécificités légales à prévoir dans un contrat SEO (France)

Lorsque vous adaptez un con­trat SEO au cadre juridique français, cer­tains points ne doivent pas être oubliés, en par­ti­c­uli­er selon votre statut et la nature des don­nées traitées.

• Statut juridique (SARL, EURL, auto-entre­pre­neur)
  Le con­trat doit iden­ti­fi­er claire­ment la par­tie con­trac­tante. Un auto-entre­pre­neur engage son activ­ité en nom pro­pre, tan­dis qu’une SARL ou une EURL con­tracte en tant que per­son­ne morale, avec des règles de respon­s­abil­ité différentes.
• Men­tions légales oblig­a­toires
  Indiquez a min­i­ma : nom ou dénom­i­na­tion sociale, forme juridique, adresse, numéro SIREN/SIRET et représen­tant légal le cas échéant.
• TVA et fac­tura­tion
  Pré­cisez si les prix sont HT ou TTC, le régime de TVA applic­a­ble (fran­chise en base ou TVA fac­turée) et les modal­ités de paiement pour éviter toute ambiguïté.
• Assur­ance RC Pro
  Même si elle n’est pas tou­jours oblig­a­toire, une assur­ance respon­s­abil­ité civile pro­fes­sion­nelle est forte­ment recom­mandée pour les prestataires SEO. La men­tion­ner dans le con­trat ren­force la confiance.
• RGPD et con­fi­den­tial­ité
  Si vous accédez à des don­nées clients (ana­lyt­ics, CRM, prospects), le con­trat doit définir les rôles RGPD, les oblig­a­tions de con­fi­den­tial­ité et les mesures de sécurité.

Ces élé­ments per­me­t­tent de sécuris­er votre con­trat SEO et de le ren­dre con­forme aux usages et exi­gences légales en France, sans l’alourdir inutilement.

2. Vos responsabilités

Cette par­tie du con­trat SEO doit décrire ce que vous allez faire en tant que prestataire SEO, quand vous allez le faire et com­ment. C’est ici que vous allez établir la portée de vos ser­vices pour votre client.

Les presta­tions SEO évolu­ent naturelle­ment dans le temps, notam­ment en rai­son des change­ments réguliers des algo­rithmes des moteurs de recherche et des besoins spé­ci­fiques de chaque client. Évitez donc d’être trop rigide ou trop détail­lé dans la descrip­tion de vos proces­sus, afin de ne pas vous enfer­mer dans une méth­ode unique.

Con­cen­trez-vous plutôt sur la descrip­tion des livrables atten­dus (par exem­ple : opti­mi­sa­tions SEO on-page, analy­ses tech­niques, recom­man­da­tions, report­ing), ain­si que sur les actions de base asso­ciées à cha­cun d’eux, sans figer les moyens mis en œuvre.

D’un point de vue juridique, et con­for­mé­ment aux usages recon­nus en France, vos presta­tions SEO relèvent d’une oblig­a­tion de moyens. Vous devez donc indi­quer claire­ment que :

• aucune posi­tion pré­cise sur Google n’est garantie,
• les moteurs de recherche utilisent des algo­rithmes pro­prié­taires sus­cep­ti­bles d’évoluer à tout moment,
• les résul­tats dépen­dent de nom­breux fac­teurs hors de votre con­trôle.

Et pour l’amour de tout ce qui se fait de mieux en SEO : ne promet­tez jamais un Domain Rat­ing pré­cis ou une pre­mière posi­tion sur Google.

3. Les responsabilités des clients

Changeons de cap pour décrire les respon­s­abil­ités de votre client, ce qu’ils vont faire, quand et comment.

En tra­vail­lant sur cette par­tie, pensez aux autres choses sur lesquelles vous voulez que votre client s’engage au-delà de vous pay­er pour votre tra­vail. Par exem­ple, vous pour­riez définir com­ment il doivent s’y pren­dre pour vous faire des requêtes. Vous pou­vez aus­si expli­quer quels sont les élé­ments qu’ils doivent vous fournir pour que vous fassiez effi­cace­ment votre travail.

4. Durée du contrat SEO

Le SEO est un proces­sus sur la durée, cette par­tie va définir com­bi­en de temps votre tra­vail va durer.

Chaque pro­fes­sion­nel est dif­férent, il va fal­loir mod­i­fi­er cette par­tie pour bien définir la durée du contrat.

Est-ce que vous avez une péri­ode oblig­a­toire de six mois sur laque­lle votre client doit s’engager afin que vous puissiez obtenir de bons résul­tats ? Est-ce que vos ser­vices sont men­su­els ? Quand expire le con­trat ? C’est le bon endroit pour définir cela.

5. Paiement dans le cadre d’une prestation SEO

La par­tie paiement du con­trat définit plus que com­bi­en vous allez fac­tur­er pour votre tra­vail. Vous remar­querez qu’il y a de la place pour décrire des pénal­ités de retard, puis les claus­es qui expliquent com­ment les prob­lèmes et désac­cord doivent être traités. Lisez-les et servez-vous en pour déter­min­er vos claus­es de paiement.

Atten­tion à bien pro­pos­er des tar­ifs adap­tés pour votre presta­tion SEO : 

6. Résiliation du contrat SEO

Votre clause de résil­i­a­tion est super impor­tante car elle va don­ner à vous comme au client la base légale pour met­tre une fin ami­cale à l’accord. Dans cette par­tie, vous devriez définir ce qui con­stitue une vio­la­tion du con­trat et com­ment ce doit être géré.

S’il n’y a pas de vio­la­tion du con­trat, est-ce que votre client peut y met­tre fin quand ils veu­lent ? Que se passe-t-il si vous ou votre client fer­mez bou­tique ou bien que vous ne souhaitiez sim­ple­ment plus tra­vailler ensem­ble ? Mod­i­fi­er les claus­es pour définir pré­cisé­ment quand et com­ment met­tre fin à votre contrat.

7. Garanties

La par­tie garanties est glob­ale­ment une promesse formelle de la part des deux par­ties de rem­plir leur par­tie du con­trat et de suiv­re quelques règles de base. Cela peut aus­si vous pro­téger de pra­tiques peu éthiques comme le débauchage ou le vol de clients.

Regardez notre exem­ple de con­trat SEO et ajoutez toute autre “promesse” que vous ou votre client devrait tenir. Chaque région, chaque pays est dif­férent. Notre mod­èle con­tient donc les bases pour ce qui sera utile dans la plu­part des situations.

8. Responsabilités

Dans un con­trat de référence­ment, la respon­s­abil­ité est un sujet très impor­tant pour vous en tant que prestataire de ser­vice. Si vous ne pou­vez pas faire de dégâts matériels, c’est la répu­ta­tion de votre entre­prise et de l’argent qui est en jeu.

Cette par­tie de notre mod­èle de con­trat SEO dit con­crète­ment à vos clients que vous n’avez aucun con­trôle sur la manière dont Google va posi­tion­ner leur site. Cela dit avec élé­gance que vous ne pou­vez pas être tenu respon­s­able pour des impacts indésir­ables comme un mau­vais posi­tion­nement, des leads qui ne se con­ver­tis­sent pas en client ou tout autre mesure hors de votre con­trôle. Bien enten­du, vous devez vous tenir respon­s­able de tous les livrables que vous avez défi­ni plus haut.

Définir des lim­ites claires de respon­s­abil­ité va énor­mé­ment vous aider à définir des attentes raisonnables et éviter les plaintes. En tra­vail­lant cette sec­tion, attachez une atten­tion toute par­ti­c­ulière à la par­tie respon­s­abil­ités de votre con­trat pour vous assur­er que c’est adap­té à votre activ­ité ! Cela va vous éviter beau­coup de stress à l’avenir !

9. Indemnisation

Indem­nis­er veut dire “pro­téger (quelqu’un) con­tre la respon­s­abil­ité légale de ses actions” et poten­tielle­ment “com­penser les pertes” s’il y a une dis­pute légale.

En d’autres ter­mes, la par­tie indem­ni­sa­tion de notre con­trat est essen­tielle­ment celle où les deux par­ties s’accordent à ne pas se jeter l’un ou l’autre dans la fos­se aux lions. Cela vous évite d’être attaqué en jus­tice.

Par exem­ple, si votre client vous dit de met­tre quelque chose sur son site et, plus tard, est attaqué en jus­tice pour cela, vous ne voulez pas pou­voir être tenu respon­s­able. Cette par­tie existe pour vous éviter cela et définir quelles sont les com­pen­sa­tions que vous devriez recevoir dans les rares cas où vous seriez traîné en justice.

Con­sul­tez votre con­seiller juridique pour vous assur­er d’être com­plète­ment pro­tégé avant d’envoyer un con­trat en signature

10. Force Majeure

Dans votre con­trat “force majeure” se réfère aux événe­ments imprévis­i­bles et incon­trôlables qui vont ren­dre impos­si­ble votre part du marché. Cela inclut de rares évène­ments comme une tor­nade qui touche votre zone et vous empêche de vous con­necter à Inter­net. Vous pou­vez aus­si inclure des claus­es comme une pandémie glob­ale (plus si rare que ça !), une guerre, un incendie…

Si d’autres cas de “force majeure” sont courants dans votre zone, c’est l’endroit où les définir.

11. Juridiction and Interprétation

Tout l’intérêt d’un con­trat est d’être une oblig­a­tion légale, n’est-ce pas ? La clause de juri­dic­tion d’un con­trat indique dans quelle cour locale aura la juri­dic­tion sur toute forme de désac­cord. La clause d’interprétation ne laisse pas la place à un autre camp de con­tredire le sens claire­ment établi des ter­mes util­isés dans le contrat.

Typ­ique­ment, vous allez vouloir ajouter votre juri­dic­tion locale, afin de ne pas avoir à voy­ager trop loin pour résoudre les choses dans le cas d’une dis­pute. Véri­fiez bien cette par­tie avec votre avocat.

12. Confidentialité

La clause de con­fi­den­tial­ité va per­me­t­tre de vous pro­téger, vous comme votre client, d’un mau­vais usage d’informations per­son­nelles. En vous occu­pant de cette par­tie, essayez de faire la liste de toutes les infor­ma­tions sen­si­bles que vous allez deman­der à votre client. Cela les aidera à vous faire confiance.

Lorsque vous acceptez solen­nelle­ment de vous pro­téger l’un l’autre avec cette clause, les deux par­ties seront encour­agées à met­tre en place des mesures préven­tives pour s’assurer qu’aucune infor­ma­tion per­son­nelle comme les numéros de sécu­rité sociales, numéros de télé­phone per­son­nelles ou autre, et que tout soit confidentiel.

13. Signature

Je ne pense pas qu’il soit néces­saire d’expliquer cette par­tie. C’est du bon sens que les deux par­ties doivent sign­er et dater le document.

Mais nous avons tout de même une recom­man­da­tion sur cette partie.

Votre client estime sans doute que vous êtes une sorte de génie d’Internet, non ? Vous allez donc avoir un peu l’air d’un ama­teur si vous leur envoyez votre con­trat SEO en PDF et que vous vous atten­dez à ce qu’ils pren­nent le temps de l’imprimer, le sign­er, le scan­ner et de vous le ren­voy­er. Quel enfer.

De plus, les clients vont sou­vent reporter les choses ou les oubli­er s’il y a trop d’étapes.

Pour amélior­er votre “fac­teur wow”, je vous sug­gère d’envoyer un doc­u­ment avec sig­na­ture numérique ! Il existe beau­coup d’ap­pli­ca­tions de e‑signature, mais cer­taines sont trop com­pliquées et peu­vent être chères. J’aime utilis­er celle-ci, elle est super sim­ple, a des pistes de véri­fi­ca­tion pour cer­ti­fi­er la sig­na­ture de votre client comme un engage­ment légal. Est-ce que j’ai men­tion­né que c’était gratuit ?

Je suis même prêt à offrir mes 12 places sur mon abon­nement agence de l’application pour celles et ceux qui partageront le plus cet arti­cle sur Twit­ter ou LinkedIn.

C’est super sim­ple : chargez votre PDF, cliquez où vous voulez qu’ils ajoutent leurs nom et sig­na­ture… et voilà ! Envoyez cela à votre client et vous aurez une sig­na­ture en moins d’une minute.

Conclusion

Si vous n’avez jamais util­isé un con­trat pour vos ser­vices SEO, nous espérons que ce mod­èle va vous don­ner un avan­tage sur la com­péti­tion et inspir­er la con­fi­ance avec vos nou­veaux clients.

As you edit the tem­plate, remem­ber these two key points: 

En mod­i­fi­ant ce mod­èle, sou­venez-vous de deux points importants :

1. Définis­sez des attentes claires. N’ayez pas peur d’entrer dans les détails sur votre con­trat. Être très clair dès le début de ce qui sera fait, par qui et quand va éviter des malen­ten­dus et vous met­tra sur les rails d’une bonne rela­tion commerciale.
2. Con­sul­tez votre avo­cat. J’ai ici don­né quelques astuces et exem­ples, mais je ne suis pas qual­i­fié pour vous pro­pos­er des con­seils juridiques. Avant d’en­voy­er votre con­trat, assurez-vous de le faire relire par votre avocat.

Faites-moi savoir sur LinkedIn si vous avez des ques­tions lors de la per­son­nal­i­sa­tion de notre modèle.

Je voudrais faire des remer­ciements spé­ci­aux à ces per­son­nes pour leurs con­tri­bu­tion à notre étude :

Jonathan Gorham, enginescout.com.au

Markelle Hard­en, knowmad.com

Gareth Hoyle, marketingsignals.com

FAQ : Tout savoir sur les contrats SEO 

1) Est-ce qu’un contrat SEO est obligatoire en France ?

Non, ce n’est pas “oblig­a­toire” dans l’absolu. Mais c’est votre meilleure assur­ance pour cadr­er périmètre, livrables, délais, paiement, respon­s­abil­ité et éviter les “je pen­sais que c’était inclus”.

2) Un accord verbal suffit-il pour des prestations SEO ?

Par­fois, mais c’est rarement une bonne idée. En cas de lit­ige, un écrit facilite la preuve de ce qui a été con­venu (et réduit les interprétations).

3) Quelles sections sont indispensables dans un contrat SEO ?

Les incon­tourn­ables : déf­i­ni­tions, périmètre/livrables, respon­s­abil­ités du client, durée, paiement, résil­i­a­tion, lim­i­ta­tion de respon­s­abil­ité, con­fi­den­tial­ité, droit applic­a­ble + tri­bunal com­pé­tent.

4) Comment écrire noir sur blanc que je ne garantis pas une position Google ?

Ajoutez une phrase sim­ple du type :
“Les presta­tions SEO sont réal­isées au titre d’une oblig­a­tion de moyens. Aucun posi­tion­nement, traf­ic ou résul­tat com­mer­cial n’est garan­ti, notam­ment en rai­son de l’évolution des algo­rithmes des moteurs de recherche.”
(Ça colle avec la réal­ité SEO et évite les promess­es intenables.)

5) Comment cadrer “ce qui est inclus” sans me bloquer sur une méthode ?

Décrivez les livrables (audit, recom­man­da­tions, opti­mi­sa­tions, report­ing…) et les objec­tifs de chaque livrable, plutôt que votre process exact. Le SEO bouge tout le temps, vous devez garder de la flexibilité.

6) Puis-je facturer des pénalités de retard à un client pro ?

Oui, mais en B2B en France, il y a un cadre : les pénal­ités doivent être prévues, et le retard déclenche aus­si une indem­nité for­faitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

7) Est-ce que je peux mettre une “grosse pénalité” si le client ne paie pas ?

Vous pou­vez prévoir une clause pénale, mais gardez-la raisonnable : en France, le juge peut réduire une clause pénale man­i­feste­ment exces­sive (même d’office).

8) Que faire si le client est un particulier (ou un “petit pro”) et signe à distance ?

Si vous vendez à dis­tance à un con­som­ma­teur, il existe un droit de rétrac­ta­tion de 14 jours (avec des règles et excep­tions). À véri­fi­er au cas par cas avant d’envoyer le contrat.

9) Faut-il une clause RGPD dans un contrat SEO ?

Sou­vent oui. Dès que vous accédez à des don­nées (ana­lyt­ics, CRM, emails, for­mu­laires…), vous devez clar­i­fi­er qui est respon­s­able de traite­ment et qui est sous-trai­tant, car les oblig­a­tions dif­fèrent. La CNIL recom­mande d’identifier claire­ment les rôles.

10) La signature électronique est-elle valable pour un contrat SEO ?

Oui : Selon LegiFrance, une sig­na­ture élec­tron­ique peut avoir la même force probante qu’une sig­na­ture man­u­scrite si l’identité du sig­nataire et l’intégrité du doc­u­ment sont garanties.

11) À quoi sert la clause de force majeure dans un contrat SEO ?

Elle prévoit ce qui se passe si un événe­ment imprévis­i­ble et incon­trôlable empêche l’exécution (ex : cat­a­stro­phe, panne majeure, déci­sion gou­verne­men­tale). En droit français, la force majeure con­tractuelle est définie à l’article 1218 du Code civil.